La troisième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDC) aura lieu du 14 au 17 juin au siège de l’UNESCO à Paris. Soulignons que les fonctions principales de la Conférence des Parties consistent, d’un côté, à élire les membres du Comité intergouvernemental et à examiner les rapports des Parties ; d’un autre, à approuver les directives opérationnelles et à adopter toute autre mesure qu’elle juge nécessaire pour la promotion des objectifs de la CDC.
Comme le révèlent les directives opérationnelles préparées par le Comité intergouvernemental, les enjeux majeurs de la troisième session de la Conférence des Parties sont : a) les mesures destinées à assurer la visibilité et la promotion de la CDC ; b) les mesures relatives à l’éducation et à la sensibilisation du public ; c) l’échange et le partage de l’information et de l’expertise entre les Parties ; d) la levée de ressources pour le Fonds international pour la diversité culturelle. Par ailleurs, il est intéressant de rappeler que la seule obligation des États parties concernant la question des politiques culturelles est la remise de rapports nationaux à l’UNESCO tous les quatre ans sur les mesures adoptées en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles. L’article 9, relatif au partage de l’information et la transparence, est l’un des rares de la CDC que nous pouvons qualifier de contraignant stricto sensu. Il permet aux Parties de connaître les mesures prises par les autres et d’échanger des informations et de l’expertise. Ainsi, les Parties qui ont ratifié la CDC en 2008 ou avant sont susceptibles de soumettre les rapports périodiques au plus tôt en 2012.
Ajoutons que le Fonds international pour la diversité culturelle constitue le principal instrument en vue de favoriser, de manière concrète et pratique, le développement culturel et l’essor des industries culturelles des pays en développement, ainsi que la coopération culturelle internationale. Il s’agit d’un moyen institutionnel essentiel, au sens où les pays en développement ont des politiques culturelles nettement moins élaborées et leur mise en application et leur opérationnalité demeurent déficientes, faute de volonté politique, d’expertise et de moyens financiers. Toutefois, le fonctionnement du Fonds international repose sur la loyauté des États parties, dans la mesure où ces derniers n’ont pas l’obligation de contribuer au Fonds, contrairement à d’autres instruments normatifs de l’UNESCO, comme les Conventions sur le patrimoine culturel matériel (1972) et immatériel (2003).
Les ressources du Fonds s’élèvent, en mai 2011, à plus de 3 millions et demi de dollars américains (US$). Les contributions réunies du Canada-Québec, de la Finlande, de la Norvège, de la France et de l’Espagne atteignent à elles seules près de 3 millions US$. Par ailleurs, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et l’Australie, parties prenantes à la CDC et pays fort développés sur le plan des industries culturelles, n’ont pas encore contribué aux ressources du Fonds. Soulignons enfin que selon le document sur les futures activités du Comité intergouvernemental, ce dernier proposera à la Conférence des Parties une résolution qui suggère que « les articles de la Convention pour lesquels elle (la Conférence des Parties) n’a pas demandé au Comité l’élaboration de projets de directives opérationnelles se suffisent à eux-mêmes et qu’ils n’en nécessitent pas ». De ce fait, il s’agit d’inviter le Comité à poursuivre ses travaux sur les questions déjà traitées comme la visibilité de la CDC, le partage de l’information et la levée de ressources pour le Fonds pour la diversité culturelle. Il s’avère que les États parties conservent une grande marge de manœuvre dans la mise en application de la CDC et, en réalité, ils ne souhaitent pas se lier les mains sur des questions sensibles comme le type de politiques culturelles approprié en vue de protéger et de promouvoir la diversité culturelle, le financement du Fonds international pour la diversité culturelle, et les liens de la CDC avec les accords commerciaux, bilatéraux comme multilatéraux.
D’ailleurs, la visibilité et la notoriété de la CDC dépendent, en grande partie, des enjeux économiques et politiques majeurs que les États parties chercheront à aborder et à résoudre, tout en proposant une conception concrète de leur régulation. Ces enjeux concernent, d’un côté, la régulation de l’interface entre le commerce et la culture – pierre angulaire de la CDC et enjeu-tabou de sa mise en oeuvre – et, d’un autre, la mutation numérique, ses impacts sur la circulation des biens et services culturels et ses implications pour la protection et la promotion de la diversité culturelle.
Source : http://www.cdc-ccd.org/Les-enjeux-de-la-troisieme-session
Accords bilatéraux et diversité culturelle http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/Bulletinjuin2011CEIM.pdf